CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Loin des yeux prés du coeur et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services via le site internet de Loindesyeuxpresducoeur.fr.
2. Prestations de services
Le Prestataire propose les prestations de services suivantes : Fleurissement, nettoyage de sépultures, réfection des joints ainsi que dorures des lettres. Les caractéristiques principales de ces prestations sont décrites sur le Site.
3. Commandes
Le Client peut passer commande des prestations de services directement sur le Site. La commande est considérée comme définitive dès réception du paiement correspondant par le Prestataire.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations de services sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Prestataire. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des prestations de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
6. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations de services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.
7. Données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur. Ces données sont collectées dans le seul but de permettre la bonne exécution des prestations de services.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
9. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : 106 Bis Boulevard Ney 75018.
Fait à Villebon-Sur-Yvette, le 05/03/2024.